Urbanisation Stéphane Travert s’attelle à la fuite des terres agricoles

Le rapport de la FNSafer (Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural), publié en mai, montre bien que les mesures prises à ce stade pour pallier le phénomène d’artificialisation des terres agricoles, s’avèrent « insuffisantes », estime le ministre de l’Agriculture.

Aucune protection juridique aujourd’hui

Dans une réponse au sénateur socialiste du Pas-de-Calais, Jean-Claude Leroy, rendue publique à la fin d’août, Stéphane Travert rappelle qu’à la différence des espaces forestiers ou des espaces qui sont protégés en raison de la biodiversité, les sols agricoles ne bénéficient d’aucune protection juridique particulière.

La construction de logements, d’infrastructures de transport et de développement économique continue par ailleurs à exercer une pression importante sur les terres agricoles, « notamment sur les terres les plus fertiles », précise-t-il encore, tout en pointant les faiblesses à cet égard, de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et la loi d’avenir du 13 octobre 2014.

Préconiser des voies d’amélioration

C’est la raison pour laquelle il vient de charger le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) « d’évaluer la performance des mesures existantes et de préconiser des voies d’amélioration ». Le rapport de cette mission est attendu pour le début de l’année 2018.

D’ici là, le ministère annonce qu’il « intensifiera les actions de sensibilisation des élus locaux aux enjeux de l’artificialisation », les élus étant les autorités décisionnaires en matière d’urbanisme.

L’urgence est grande. Pour rappel, la FNSafer estime que la surface agricole d’un département disparaît tous les cinq ou six ans.